Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est l'éditeur du site Calculateur Brut en Net, joignable via le formulaire de contact.

2. Principe fondamental : calculs locaux

Calculateur Brut en Net est conçu selon le principe du privacy by design. Tous les calculs (salaire brut en net, impôt sur le revenu, saisie sur salaire, arrêt maladie, alternance, freelance) sont effectués directement dans votre navigateur, en JavaScript côté client. Aucune donnée salariale, aucun montant, aucune information personnelle saisie dans les formulaires de calcul n'est transmis à nos serveurs.

3. Données collectées et finalités

Les seules données susceptibles d'être collectées lors de votre visite sont les suivantes :

Donnée	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Logs serveur Adresse IP, page visitée, heure, navigateur	Sécurité, détection d'attaques, diagnostic technique	Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)	30 jours maximum
Données de contact Nom, e-mail, message (si formulaire de contact utilisé)	Répondre à votre demande	Consentement (Art. 6.1.a RGPD)	3 ans après le dernier contact
Données de mesure d'audience Pages vues, durée de session, pays (anonymisé)	Amélioration du service, statistiques anonymes	Intérêt légitime ou consentement selon l'outil	13 mois maximum (CNIL)

4. Cookies

Ce site utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies techniques strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Exemptés du consentement conformément aux recommandations CNIL.
• Cookies de mesure d'audience — si Google Analytics est activé (voir section 5), des cookies de mesure d'audience sont déposés avec votre consentement. Vous pouvez les refuser sans impact sur votre navigation.

Aucun cookie publicitaire, aucun cookie de profilage, aucun cookie de réseaux sociaux n'est déposé sur ce site.

5. Google Analytics

Google Analytics n'est actuellement pas activé sur ce site. Aucun outil de mesure d'audience tiers ne collecte de données lors de votre visite.

6. Partage des données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons aucune donnée personnelle avec des tiers à des fins commerciales. Les données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

• Avec notre hébergeur, dans le cadre strictement nécessaire à la fourniture du service d'hébergement
• Avec les autorités compétentes, sur réquisition judiciaire ou obligation légale

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (Art. 15) — obtenir une copie des données vous concernant
• Droit de rectification (Art. 16) — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation (Art. 18) — restreindre le traitement de vos données
• Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement basé sur l'intérêt légitime
• Droit à la portabilité (Art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact. Nous répondrons dans un délai d'un mois (Art. 12.3 RGPD).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou destruction : connexion HTTPS, accès restreint aux données, journaux d'accès limités à 30 jours.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière modification figure en haut de cette page. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez la politique mise à jour.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits : formulaire de contact.

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026