En arrêt maladie, votre revenu vient de deux sources : les indemnités journalières CPAM (50 % du salaire journalier de référence, après 3 jours de carence) et le complément de l'employeur (obligatoire dès 1 an d'ancienneté selon l'Art. L1226-1 du Code du travail). Le complément couvre la différence entre le maintien dû (90 % puis 66,66 % du brut) et les IJ déjà versées par la CPAM.
La durée du maintien dépend de votre ancienneté — de 30 jours à 1 an pour un salarié de 1 an d'ancienneté, jusqu'à 90 + 90 jours pour un salarié de plus de 31 ans. Simulez ci-dessous votre revenu exact pendant votre arrêt.
Le Code du travail (Art. L1226-1) impose un maintien minimum de salaire dès 1 an d'ancienneté. Les conventions collectives peuvent prévoir des conditions plus favorables.
| Ancienneté | Période 1 — 90 % du brut | Période 2 — 67 % du brut | Total maintien |
|---|---|---|---|
| Moins de 1 an | Aucun maintien légal | — | — |
| 1 an et plus | 30 jours | 30 jours | 60 jours |
| 6 ans et plus | 45 jours | 45 jours | 90 jours |
| 11 ans et plus | 60 jours | 60 jours | 120 jours |
| 16 ans et plus | 70 jours | 70 jours | 140 jours |
| 21 ans et plus | 80 jours | 80 jours | 160 jours |
| 26 ans et plus | 90 jours | 90 jours | 180 jours |
| 31 ans et plus | 90 jours | 90 jours | 180 jours |
Source : service-public.fr — Maintien de salaire (F3053) — Art. L1226-1 Code du travail. Les durées sont en jours calendaires. Votre convention collective peut prévoir des conditions plus favorables.
Pour un arrêt de 30 jours, voici le revenu total (IJ CPAM + complément employeur) selon le salaire et l'ancienneté :
| Salaire brut mensuel | 1–5 ans | 6–10 ans | 11–15 ans | Sans arrêt |
|---|---|---|---|---|
| 1 867,02 € | 1 631 € | 1 631 € | 1 631 € | 1 867 € |
| 2 000,00 € | 1 749 € | 1 749 € | 1 749 € | 2 000 € |
| 2 500,00 € | 2 193 € | 2 193 € | 2 193 € | 2 500 € |
| 3 000,00 € | 2 636 € | 2 636 € | 2 636 € | 3 000 € |
| 4 000,00 € | 3 524 € | 3 524 € | 3 524 € | 4 000 € |
Versées par l'Assurance Maladie après 3 jours de carence. Calculées sur 50 % du salaire journalier de référence (moyenne des 3 derniers mois ÷ 91,25). Plafonnées à 50 % du plafond journalier PASS. Imposables à l'IR.
Obligatoire dès 1 an d'ancienneté (Art. L1226-1). L'employeur verse la différence entre le maintien dû (90 % puis 66,66 % du brut) et les IJ CPAM. Il se fait généralement rembourser par la CPAM via la subrogation. Soumis aux cotisations sociales comme un salaire normal.
Pour percevoir des IJ, il faut : avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois (ou 600 h sur 12 mois) OU avoir cotisé sur un salaire d'au moins 1 015 fois le SMIC horaire dans les 6 derniers mois. L'arrêt doit être prescrit par un médecin et envoyé à la CPAM dans les 48 h.
Le délai de carence légal de la CPAM est de 3 jours : les 3 premiers jours d'arrêt ne sont pas indemnisés. Il n'existe pas pour les accidents du travail, maladies professionnelles, ou hospitalisations. Certaines conventions collectives le suppriment dès le 1er jour.
Le SJR est calculé sur vos 3 derniers mois de salaire brut divisés par 91,25 (soit 365 jours ÷ 4). En cas de prime ou de salaire variable, les 3 derniers mois peuvent ne pas représenter votre salaire habituel — la CPAM prend en compte les salaires déclarés, pas les bulletins que vous avez en main. Si votre ancienneté est inférieure à 3 mois, la CPAM extrapole sur la période travaillée.
La subrogation permet à l'employeur de percevoir directement les IJ CPAM à la place du salarié, en échange de quoi il maintient le salaire intégralement. C'est le mécanisme le plus courant en pratique — le salarié continue à percevoir son salaire normalement sur son compte, et c'est l'employeur qui gère le remboursement CPAM. La subrogation est obligatoire si la convention collective le prévoit.
Au-delà de la période légale (ou conventionnelle) de maintien, le salarié ne perçoit plus que les IJ CPAM — environ 50 % du salaire journalier de référence plafonné. La durée maximale des IJ en maladie ordinaire est de 3 ans (1 095 jours) sous conditions d'affiliation. En cas d'invalidité reconnue, d'autres droits peuvent s'ouvrir.
Oui. Les indemnités journalières versées par la CPAM en maladie ordinaire sont imposables à l'IR et soumises à la CSG (6,2 %) et à la CRDS (0,5 %). Elles figurent sur votre déclaration préremplie. Le complément de l'employeur, lui, est soumis à toutes les cotisations sociales comme un salaire classique. Exception : les IJ pour accident du travail et maladie professionnelle sont partiellement exonérées.